Droits et devoirs des mariés

Lors de votre mariage civil, vous entendrez le maire prononcer cette phrase du code civil : "Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance".

Qu'est ce que cela veut dire ?


Le devoir de communauté de vie implique la vie sous un même toit, les relations sexuelles et la fidélité conjugale.

Les devoirs de secours et d'assistance recouvrent une obligation d'ordre moral et matériel. Ce qui implique que les deux époux se doivent secours, par exemple si l'un des deux tombe malade, et assistance y compris financière, si l'un des deux époux se retrouvait dans une situation délicate. Il existe aussi d'autres obligations importantes :

En ce qui concerne le logement
Les époux disposent ensemble du logement conjugal et de ses meubles. Aucune vente mobilière ou immobilière concernant ce logement ne peut se faire sans l'accord des deux conjoints, et ce, qu'il y ait ou non-contrat de mariage.
Lorsqu'il s'agit d'une location, les deux époux sont co-titulaires du bail, même si celui-ci n'a été signé que par l'un d'entre eux, même avant le mariage.

Les dépenses de la vie quotidienne
Chaque époux a pour obligation légale de contribuer au prorata de ses ressources personnelles, à l'entretien du ménage (loyer, courses alimentaires, téléphone, EDF,…). Le conjoint qui ne répondrait pas à cette obligation pourrait faire l'objet d'une poursuite judiciaire.


Les dettes
On doit différencier les dettes contractées pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, des dettes personnelles.
Les premières sont la responsabilité des deux époux, qu'il y ait ou non-contrat de mariage, même si elles ont été contractées par un seul d'entre eux. Les secondes dépendent de la nature du régime matrimonial adopté.

N'hésitez pas à consulter notre fiche "Choisir son contrat de mariage" pour de plus amples informations sur le régime matrimonial à adopter en fonction de votre situation.

La fiscalité
Lorsque vous êtes mariés civilement, vous formez avec votre mari ce qu'il est convenu d'appeler un foyer fiscal. Vous rédigez ensemble une même et unique déclaration de revenus. Les deux époux sont alors co-responsables et totalement solidaires du paiement de l'impôt, et ce, quel que soit le régime matrimonial adopté.
L'année du mariage, les époux doivent cependant, à titre exceptionnel, rédiger trois déclarations : chaque époux rempli une déclaration indiquant les revenus qu'il a perçus jusqu'au jour du mariage, puis une troisième déclaration commune du foyer fiscal indiquant les revenus depuis la date du mariage jusqu'à la fin de l'année.

La sécurité sociale
Si les deux époux travaillent, pas de changement. Par contre, si l’un des deux se trouvent sans emploi, il peut bénéficier d’une couverture sociale via l’immatriculation de son conjoint. Il suffit alors d’adresser son livret de famille au centre de sécurité sociale.

L’Etat civil
En France, la coutume veut que la femme porte le nom de son mari, mais aucune loi ne l’y oblige. Elle a le choix entre porter le nom de son mari seul ou l’ajouter au sien ou bien même garder son nom de jeune fille.

Si vous choisissez de porter le nom de votre mari ou de l’ajouter à votre propre nom, il faut en informer les différentes administrations, en leur faisant parvenir une copie du certificat de mariage. Dans ce cas, vous changerez de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de carte grise. Votre nom de jeune fille continuera cependant à figurer dans les actes administratifs et officiels.

La nationalité
En ce qui concerne la nationalité, le nouveau code de la nationalité stipule « le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité », mais offre cependant la possibilité à chacun d’adopter celle de son conjoint. Le conjoint étranger qui désire devenir français peut alors obtenir, après avoir rempli les formalités de rigueur, une carte de résident ainsi que le droit de ne plus être expulsé.